Saint-Michel-des-Saints – Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune offre à la population de la Matawinie la possibilité de participer à des tirages au sort pour l’achat de 23 terrains de villégiature au Réservoir Taureau.
Au moment de la construction de bâtiments, les acheteurs doivent se conformer aux normes et règlements en vigueur à la MRC Matawinie.
Inscription et tirages
La période d’inscription se déroule jusqu’au 10 octobre 2008. Pour participer à un tirage, le formulaire d’inscription officiel doit être rempli et des frais d’inscription non remboursables de 25 $ (TPS et TVQ incluses) sont exigés. Toute personne âgée de 18 ans et plus peut s’inscrire à un tirage au sort et se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code de tirage.
Les tirages au sort ont lieu à la fin du mois d’octobre. Ils s’effectuent dans les locaux de la Sépaq, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est ensuite communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le mode d’inscription choisi. Les attributions se font en région, sur invitation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, selon le rang obtenu au tirage.
Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s’inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu’au moment du tirage.
Coûts
L’acheteur d’un terrain doit remettre le jour même de l’attribution un dépôt de 750 $ non remboursable. Ce montant est déduit du prix du terrain au moment de la signature du contrat notarié. L’acquéreur doit de plus payer les frais d’administration et d’ouverture de dossier (225 $), le montant associé à la vente de l’emplacement (de 5,25 $ à 10,50 $ le mètre carré), les frais d’arpentage et, s’il y a lieu, de développement, ainsi que la TPS et la TVQ applicables à la transaction. L’acheteur choisit le notaire qui rédigera le contrat et paie les frais liés à ses services.
Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements, les modalités d’attribution et les conditions générales, consultez l’avis public affiché dans le site Internet du Ministère.